CONDITIONS DE VENTE & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


SOCIETE

SASU Chrono-Equilibre, au capital de 5000 € inscrite au RCS de Rennes
SIRET 800 213 019 00022 TVA IC  FR37 800213019
N° formateur 24 2801628 28 / région Centre Val-de-Loire (nos formations sont exonérées de la TVA)

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le traitement automatisé des informations nominatives liées aux commandes de la boutique sur ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, grâce au formulaire.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par nos clients consommateurs de la BOUTIQUE du site http://www.monsoutienchrono.fr . 

Nos ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec nos clients et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.

FOURNITURES

Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande. Les photographies représentant nos produits dans tous nos supports de communication ou tout autre document émis par notre société ne sont pas contractuelles.

COMMANDES

Toute commande est ferme dès réception de votre bon de commande. L’acceptation express de nos offres, devis, ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite et expresse, une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance de notre client. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande émanant d’acheteurs qui auraient leur compte bloqué pour non règlement à bonne date de facture concernant des livraisons précédentes.


PRIX DE VENTE

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées au prix du tarif en vigueur au jour de la commande en tenant compte des conditions commerciales et/ou des réductions éventuelles applicables. Une remise de 10 % est automatiquement faite sur les commandes supérieures à 50 €. Les prix s’entendent donc franco de port pour une commande minimale d’un montant de 50 €. Pour toute commande inférieure au seuil du franco en vigueur, le coût du colissimo suivi est facturé, la participation aux frais de préparation (emballage de qualité) étant offerte.

MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués comptant à la commande, 
  • par chèque:  Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. Conservez le bon de commande et envoyez votre chèque avec votre téléphone et le numéro de commande à Chrono-Equilibre, 3 rue des Cassoirs 28630 Le Coudray
  • par carte bancaire avec le système Paypal

LIVRAISON

Pour les commandes de quelques compléments alimentaires, le colis pourra être déposé par votre facteur dans votre boite aux lettres. S'il est remis en main propre, les réserves d’usages devront être faites auprès du postier si le colis présente des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Refusez le colis s'il a été ouvert et ne contient pas vos produits. Après un délai de 14 jours francs suivant la livraison de la commande aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur, même au delà d'une commande de 50 €.

PROPRIETE

La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’à complet règlement (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980). L’acheteur devient responsable des marchandises dès leur remise matérielle.

SATISFAIT OU REMBOURSE

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour d’un produit non ouvert, non entamé et non périmé pour remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Article L.121-20 du code de la consommation).

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, seul le tribunal du lieu du siège social ou du domicile du défendeur est compétent.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les informations concernant nos clients sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de restriction sur simple demande. Nous nous engageons à ne pas communiquer ou revendre les listes d'email collectées auprès de nos abonnés. 

Notre engagement envers votre vie privée

Agnès Couturier, webmaster du site monsoutienchrono au nom de la SAS Chrono-Equilibre, s’engage à protéger votre vie privée et à assurer que votre visite de ce site web soit sécurisée.

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant notre politique de confidentialité ou son application, veuillez nous contacter ou contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Sécurité de vos informations personnelles

Pour maintenir la sécurité de vos informations, nous utilisons pour la transmission d’informations confidentielles un protocole SSL et des logiciels professionnels pour la gestion des systèmes: Lauyan Toweb pour le site, SG autorépondeur pour les envois de mails, OVH pour l'hébergement.

Utilisation de vos informations personnelles

Nous n’utilisons vos données personnelles que pour vous fournir les services et produits que vous demandez. Les numéros de cartes de crédit ne sont utilisés que pour le traitement des paiements et ils ne sont pas utilisés à d’autres fins.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une manière qui ne permet pas votre identification ni n’autorise des tiers à vous contacter, mais qui permet d’identifier quelques critères concernant les utilisateurs de notre site web en général (nous pouvons par exemple informer des tiers du nombre d’utilisateurs inscrits, du nombre de visiteurs uniques, et des pages qui sont les plus fréquemment parcourues).

Avec qui nous partageons vos données personnelles ?

Nous ne vendons pas et nous ne louons pas votre identité ou vos données personnelles. Nous ne vendons pas et nous ne louons pas notre liste de diffusion à des prestataires extérieurs.

Nous ne divulguerons pas vos données personnelles aux autorités à moins qu’elles ne soient exigées par la loi, mandat de perquisition, ordonnance de tribunal, assignation, ou enquête de fraude.

Vos informations ne seront partagées avec des tiers seulement dans le cas où vous nous auriez commandé des produits ou des services que nous avons sous-traités. 

Collecte de vos données personnelles

Chrono-Equilibre sauvegarde uniquement les données personnelles nécessaires pour que vous accédiez à et utilisiez nos services. Ces données personnelles incluent sans toutefois s'y limiter en cas de demande de programme de chrono-nutrition, nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, et autres informations de traitement des paiements ainsi que les données pour la création de documents. Sur demande de votre part, nous supprimerons vos données personnelles.

Préparation de document et confidentialité des données

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